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Un audit des comptes, pour quoi faire?

Le 20 février 2014

Il y a pourtant des femmes et des hommes politiques chevronnés sur cette liste. Avec des expériences de députés (Alain Gest pour l'UMP ou Olivier Jardé pour l'UDI), des mandats de conseillers généraux (comme Jean-Christophe Loric, du Modem et Brigitte Fouré, de l'UDI) mais aussi des conseillers municipaux anciens (comme l'avocat Hubert Delarue, UMP) ou actuels (Brigitte Fouré, Marc Foucault, Nedjma Ben Mokhtar). Il y a aussi un conseiller métropolitain, Benoît Mercuzot, doyen de la faculté de droit et de sciences politiques d'Amiens qui siège à Amiens métropole en sa qualité de maire de Dury.

Pourtant, malgré toutes ces compétences, la liste «Rassemblés pour agir» annonce que, dans l'hypothèse où elle prendrait la mairie et la tête d'Amiens métropole, elle mènerait avant toute chose un audit des finances. Notamment avant de prendre une décision sur la solution de transports en commun dont aurait besoin Amiens. «Un audit cela ne coûte pas très cher, cela prendra quelques semaines, on n'y reviendra pas et à partir de là on pourra travailler», explique Benoît Mercuzot, numéro 4 de la liste Fouré-Gest.

Les élus manquent-ils d'informations sur les finances? Plusieurs fois par an, les élus de la Ville et de la Métropole sont confrontés à ces questions. Ils débattent ensemble des orientations budgétaires, ils examinent les simulations proposées par les élus et les services des finances, et ils reçoivent le compte administratif, état des lieux précis des dépenses et des recettes réelles de la mairie et de la métropole.

«Le compte administratif, c'est ce qu'on constate, après une année, de ce qui a vraiment été dépensé et perçu. Et le dernier que l'on connaisse, c'est celui de 2012», pointe Benoît Mercuzot. En effet, un travail important doit être mené pour publier les comptes administratifs, qui arrivent souvent au mois de mai de l'année suivante.

L'élu métropolitain estime donc que la situation financière des collectivités n'est pas connue avec assez de précision. C'est pour cette raison que l'audit est envisagé. «Il n'y a pas lieu de considérer qu'il ait pu y avoir des malversations», rassure Benoît Mercuzot, mais il s'agit plutôt d'éclaircir des points d'ombre. «Un audit va nous permettre, par rapport aux documents prévisionnels, de valider ou d'invalider des hypothèses, de voir quels projets sont réalisables et lesquels ne le sont pas».

Les simulations et leurs postulats qui divisent

Car Benoît Mercuzot estime que tout n'est pas lisible, entre les lignes de comptes. «Il y a des engagements de la Ville qui ne figurent pas dans les budgets. Par exemple, la Ville a repris en 2011 en régie la chaufferie nord. Elle devra prendre l'entretien et la mise aux normes, mais nous n'avons pas de renseignements sur l'état actuel de cet équipement.»

Habitué des débats budgétaires, l'élu exprime d'autres points de désaccord avec les présentations du vice-président aux finances de la Métropole, le communiste Jacques Lessard. «L'analyse des simulations qu'on nous présente n'est pas toujours aisée. Je me souviens par exemple que dans le débat d'orientation du budget 2014, on nous proposait la prévision d'une hausse des dépenses de personnel de 1% par an. Or, sans embaucher, ce taux est entre 2 et 2,5% à cause de l'avancement automatique du personnel. C'est donc comme si on prévoyait que le nombre d'agents diminue sur les six prochaines années.» De quoi laisser perplexe.

Autres sujets qui «chiffonnent» Benoît Mercuzot, les prévisions qui tablent sur une croissance de 2% des recettes d'activité de la Métropole «alors que c'est en dents de scie», estime-t-il, se basant sur les comptes administratifs passés. Il faut donc, pour les élus de l'opposition, rentrer dans les détails.

Dette flottante

«Nous avons aussi des interrogations sur la dette: on connaît son montant mais une majorité des emprunts est à taux flottants. Pour le moment, les taux sont bas, mais si les taux devaient remonter de 2 ou 3%, qu'en sera-t-il de nos capacités de remboursement?»

Pourtant, les élus de la métropole, dont fait partie Benoît Mercuzot, en plus de participer au vote des budgets, peuvent participer aux commissions des finances, dans lesquelles sont discutées toutes les délibérations qui seront votées en conseil métropolitain. À ce moment, l'élu n'a-t-il pas la possibilité de maîtriser et d'influencer tous les projets dans la Métropole? «Les commissions sont plutôt une chambre d'enregistrement, tranche Benoît Mercuzot. En commission on nous présente les documents annexés aux projets de délibérations, mais on reste dans des choses générales».

En cas de problème, les élus peuvent-ils se tourner vers les services pour avoir des éclairages? «Non, ça les mettrait en porte-à-faux», estime Benoît Mercuzot. En effet, les fonctionnaires des services ont un devoir de réserve.

Un audit pour gagner du temps?

Dans le camp d'en face, on est dubitatif. Gilles Demailly, qui se pose en arbitre du débat municipal, a la dent dure: «L'audit, c'est une excuse pour ne rien faire». Pourtant en 2008, en récupérant les finances de la Ville et de la Métropole, Jacques Lessard avait hésité à faire un audit. Il était prévu d'en faire un, mais il avait préféré économiser les quelques dizaines de milliers d'euros nécessaires, estimant, après avoir travaillé avec les services financiers, que cela n'était pas utile. «On a estimé qu'on pouvait préparer le budget 2009 sans problème, tout en répondant aux engagements financiers qu'avait pris la majorité précédente».

Il revendique de s'être formé sur le tas aux comptes métropolitains, même s'il suivait les conseils depuis les sièges du public avant son élection. Et il rappelle que, en 2008, les élus de sa liste n'avaient pas accès aux débats financiers de la Métropole: «En arrivant à la tête de la mairie, nous avons proposé une place à la métropole à un élu de l'opposition [Bernard Némitz, ndlr] ce qui n'était pas le cas sous Gilles de Robien».

Jacques Lessard reconnaît que sa matière est compliquée. «Quand on doit se pencher sur des documents de nomenclature officielle, c'est certain que c'est difficile. Mais il y a des documents faits par les services qui sont très pédagogiques, j'avais même demandé d'éditer un glossaire sur le vocabulaire de la dette. Et il existe beaucoup d'organismes de formation pour les élus qui souhaitent appréhender ces questions techniques. Et ces stages sont payés par la collectivité», rappelle-t-il.

Pour le reste, il estime que la transparence est totale. Sur le site d'Amiens métropole, comme sur le site du ministère des Finances, les comptes sont intégralement publiés. Ajoutant à cela les rapports fréquents de la Chambre régionale des comptes, il considère que tous les élus ont toutes les cartes en main. «Monsieur Mercuzot a présidé la SEM Amiens aménagement, tous les outils sont à sa disposition. Il n'y a pas de raison qu'il ne puisse pas maîtriser les données».

Sur les questions des simulations soulevées par Benoît Mercuzot, Jacques Lessard réplique: «Les simulations nous donnent des bases sur lesquelles travailler. Cela nous permet de savoir, selon la façon dont les recettes et les dépenses sont susceptibles d'évoluer, sur quels leviers il va falloir agir. Mais tous ces outils étaient déjà les mêmes, avant. Quant aux emprunts à taux flottants, nous appliquons la même gestion de la dette depuis 1988. Cela nous permet de renégocier les taux aux meilleures conditions».

Que fait-on en commission des finances ?

Qu'en est-il, de la capacité à s'approprier un dossier, pour un élu de l'opposition? «En commission des finances, Benoît Mercuzot a pu poser toutes les questions qu'il a voulu», estime Jacques Lessard, qui trouve que «chambre d'enregistrement» est une appellation un peu sévère pour la commission finances.

Mais dans les faits, les dossiers semblent difficiles à infléchir pour les élus de l'opposition. Car ce qui passe en commission est d'abord passé en «bureau» d'Amiens ou d'Amiens métropole. C'est-à-dire qu'ils ont été discutés par le maire et les adjoints (ou le président et les vice-présidents de la Métropole) avant de passer devant les autres élus. En commission, les dossiers arrivent donc déjà bouclés, avec l'orientation politique qu'auront voulu leur donner le maire et les adjoints. «Quand j'étais dans l'opposition, cela fonctionnait déjà comme ça, explique Jacques Lessard. On peut alerter la majorité pour amender ou retirer un dossier si on voit qu'il y a un problème».

Alors, l'audit, inutile? Jean-François Vasseur, vice-président au développement économique d'Amiens métropole n'est pas aussi dur que son confrère Jacques Lessard. Mais il estime que le débat est ailleurs: «un audit, c'est un acte initiatique. C'est vrai que l'ensemble des données sont sur le site de Bercy, mais il faut faire de la compta, aller chercher les budgets ligne par ligne, ce n'est pas aisé. C'est là que l'audit peut avoir un intérêt. Mais il ne faut pas que cela remplace la réflexion politique». Un appel à parler des projets, donc.

Dans l'œil du Télescope

les élus ont été interviewés séparément entre le lundi 10 et le mardi 18 février.