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Terres agricoles engluées dans le marché noir

Le 03 septembre 2013
Enquête commentaires
Par Mathieu Robert

S'il vous prend l'envie de devenir céréalier dans la région, deux solutions s'offrent à vous.

Soit vous achetez de la terre à prix d'or, et vous en devenez propriétaire pour la cultiver. Soit vous la louez à un propriétaire à qui vous verserez chaque année un fermage, souvent modique.

Dans la Somme, ce n'est pas aussi simple. Pour cultiver de nouvelles terres en fermage, il vous faudra souvent verser un «pas de porte», aussi appelé «chapeau». C'est une somme d'argent que l'on donne au précédent fermier et parfois aussi au propriétaire.

Problème : c'est strictement interdit par le Code rural. En cas de problème, les fermiers et propriétaires ayant encaissé un «pas de porte» encourent jusqu'à deux ans de prison et ou 30 490 euros d'amende.


Région de Frise (80)

Aussi illégale qu'elle soit, la pratique est presque généralisée dans la Somme. «Quelques propriétaires ne demandent rien au locataire entrant, soit parce qu'ils ne font pas attention, soit parce qu'ils ne demandent que des fermiers sérieux. Mais les locataires sortants demandent toujours un chapeau à l'entrant. Toujours, témoigne un agriculteur du nord du département, qui souhaite rester anonyme. Mais tout le monde fait semblant de ne pas savoir».

À la fin des années 80, cet agriculteur a dû verser 17 000 francs de l'hectare à un agriculteur-propriétaire de ses propres terres. Comme beaucoup, il était contre. Mais porter plainte, c'est prendre le risque de «se cramer» dans toute la campagne, prendre le risque que plus personne ne veuille vous céder ses terres.

Comment ça marche ?

Comme tout marché noir, le «chapeau» n'a pas de cour officiel. «Aujourd'hui on entend parfois 12000 ou 15000 euros de l'hectare. Mais personne ne sait ce que cela comprend [vente de matériel, récolte sur pieds, ndlr] et si les cédants ont vraiment été payés», explique cet agriculteur.

Globalement le prix du chapeau suit celui des céréales et des cultures spéculatives de la région, comme la pomme de terre. «Les prix ont commencé à grimper dans les années 80. Puis il y a eu un trou dans les années 90. Et c'est reparti à la hausse au cours des années 2000», explique l'agriculteur samarien.

Aujourd'hui, à vue de nez, il vous en coûtera au minimum 6000 euros par hectare pour acquérir le bail de terres à céréales. «Quand ils apprennent qu'un agriculteur a mis cette somme, ça sert de référence à tous les autres», observe Antoine Jean, porte-parole du syndicat Confédération paysanne dans le Nord où la pratique est également courante.

Aussi banalisée qu'elle soit, la pratique du chapeau n'est pas légale. Un agriculteur n'a pas le droit de déclarer avoir dépensé 6000 euros de pas de porte dans la comptabilité de son exploitation. Alors depuis des années, agriculteurs et comptables usent de grosses ficelles pour masquer la fraude.


Michel Randjia, président des Fermiers de la Somme

«Quand un agriculteur cède son bail, il va aussi mettre en vente le matériel, le bétail, la fumure et l'arrière-fumure, explique Michel Randjia, président des Fermiers de la Somme, membre de la Fdsea, le syndicat agricole majoritaire et administrateur à la Chambre d'agriculture de Picardie. Si le matériel vaut 2000 euros, le supplément constituera le pas de porte.»

Le principe est simple. En façade, l'agriculteur fait deux choses. Il transfère gratuitement son bail à son voisin et lui vend d'autres biens, comme des tracteurs. En coulisses, chacun sait que le prix de ces biens est surévalué. Cela peut-être un tracteur, un récolte encore sur pied, les fumures apportées lors des dernières années d'exploitation ou les arrières fumures, résidus de fumure, dont le nom est parfois utilisé abusivement pour désigner les pas de porte.

Légaliser ou éradiquer

Michel Randjia, de la Chambre d'agriculture de Picardie, reconnaît l'ampleur du problème des «chapeaux» et condamne officiellement ces pratiques. Mais pour lui, un travail a été fait pour faire rentrer les agriculteurs dans la légalité: «Nous essayons de moraliser ces pratiques juridiquement».

En effet, il existe des dispositions légales pour se faire payer un pas de porte «légalement», comme le fonds agricole cessible, une tentative apparue dans la loi d'orientation agricole (LOA) de 2006.

À l'instar du fonds de commerce, le fonds agricole permet de céder une exploitation selon son potentiel économique, y compris les baux. Il permet «d’introduire des éléments immatériels comme le droit au bail, les droits à produire, le droit à payement unique (DPU) pour l’évaluation de l’entreprise agricole», explique l'économiste Jean-Pierre Boinon dans la Revue de l'Insee, Economie et Statistiques.



«Dans le commerce, on calcule le montant du fonds de commerce à partir de la valeur économique d'une entreprise grâce à son chiffre d'affaires. En agriculture, les fermiers ont du mal à faire valoir cette notion», explique Michel Randjia. Notamment parce que le pas de porte est illégal.

Malheureusement pour ses créateurs, le fonds agricole n'ont pas connu un franc succès. «Les déclarations de fonds agricoles recensées sont de 97 en 2006 et de 293 en 2007, ceci au regard des 326 000 exploitations agricoles professionnelles recensées en 2007», observe l'économiste. Propriétaires et fermiers préfèrent rester dans l'illégalité.

L'autre forme de pas de porte «légal», c'est la part sociale. De plus en plus d'exploitations agricoles prennent la forme de société. Selon la France agricole, seulement 10% des exploitations agricoles étaient sous forme sociétaires en 1988. Elles sont 40% à avoir choisi cette forme aujourd'hui. Au lieu de payer un pas de porte, pourquoi ne pas racheter des parts dans la société agricole qui cultive les terres que l'on convoite?

«Une vraie dérive»

Pour la Confédération paysanne du Nord, le pas de porte est une dérive. «Il faut que le fisc mette son nez dans les comptes des agriculteurs, demande Antoine Jean, porte-parole dans le Nord. Il faut faire appliquer la loi, et surtout que les banques arrêtent de prêter aux agriculteurs pour des pas de porte».

A leurs yeux, ce ne sont pas seulement les montants en jeu dans ce marché illégal, mais la pratique même des pas de porte qui pose problème. «On nous dit que les agriculteurs ont des petites retraites. Mais même si on améliore leurs retraites, il n'y a pas de raisons qu'ils renoncent à toucher des pas de porte, tonne Antoine Jean. Au départ, on parlait juste de mise en valeurs du bien. Il s'agissait de payer l'amélioration de la terre par le précédent locataire. Mais aujourd'hui il y a une vraie dérive. Les agriculteurs en place mettent des sommes de plus en plus importantes pour s'agrandir. Ces gens empêchent les jeunes de s'installer.»

«Dans la région l'agriculture est devenue une activité juteuse», explique Michel Randjia de la Fdsea. Pour un jeune qui n'est pas du milieu agricole et qui n'a pas de soutien financier de ses parents, s'installer relève de la mission impossible, s'accordent les deux syndicats. Seuls les agriculteurs en place peuvent assumer les coûts d'une reprise.

Si la pratique du «chapeau» s'est surtout développée au Nord de la France et dans la Bassin parisien, ce n'est pas un hasard. En matière de foncier agricole, la France est partagée par une ligne La Rochelle-Genève. Au nord de cette ligne, les agriculteurs sont majoritairement locataires de leurs terres, 80% de locatif, estime un avocat en droit rural du barreau d'Amiens.

Au nord de la France, les ventes de terres sont rares, les transferts de baux fréquents. Au sud de cette ligne, les agriculteurs sont en revanche majoritairement propriétaires, et les transferts de baux ne sont pas légions. «Quand on parle des pas de porte à un vendéen, il ne comprend pas de quoi on parle», explique Michel Radjian.

Deuxième raison au développement des pas de porte, le prix des terres. Les terres du département, à l'instar de celles du Bassin parisien, sont très fertiles. En 2012, les rendement de blé en Picardie étaient compris entre 80 et 88 quintaux par hectare (q/ha). À titre de comparaison, en Meurthe et Moselle, ils étaient compris entre 32 et 57 q/ha.

La valeur des terres samariennes est donc élevée et ne cesse d'augmenter pour plusieurs raisons internes au monde agricole : prix des céréales élevés depuis plusieurs années, exploitations de plus en plus florissantes (capables d'avancer des sommes considérables pour s'agrandir).


Alexandre Platerier, Terres de liens

Pour l'association Terres de liens Picardie, qui aide des jeunes non issus du milieu agricole à s'installer sur des projets d'agriculture biologique, il faut s'attaquer à la spéculation sur le foncier, dont le pas de porte n'est qu'un symbole. «C'est une conception de l'agriculture et du foncier à revoir. Pour nous, la terre est un bien commun, elle ne doit pas continuer à être une marchandise», explique Alexandre Platerier, animateur de l'antenne picarde.

Son association se refuse à payer le pas de porte demandé par la plupart des agriculteurs cédants. «Ce qui fait que l'on ouvre pas beaucoup de dossiers», regrette-t-il.

À la rentrée, les députés français débattront d'un projet de loi déposé par le ministère de l'Agriculture, la «loi d'avenir pour l'agriculture», qui traite notamment des questions du foncier agricole. «Il n'en sortira pas grand chose», annonce Michel Radjian. Pourtant le problème est de taille.