«Trop d'impôts, ça suffit!» La liste d'union de la droite menée par Brigitte Fouré et Alain Gest a décidé de frapper fort sur le terrain de la fiscalité. C'est l'un de ses principaux arguments de campagne lors de cette élection municipale à Amiens. Le tract diffusé par «Rassemblés pour agir» indique que les impôts locaux ont augmenté depuis 2008. Et c'est vrai. Mais le tract fait comprendre que ces augmentations sont l’œuvre de «l'équipe Demailly-Bonté». C'est assez faux.
Il est donc nécessaire d'y voir plus clair. C'est ce que nous allons tenter de faire dans cet article: mettre en lumière l'évolution des impôts locaux à Amiens depuis 2001. Notons que les chiffres qui seront donnés ci-après proviennent de sources ministérielles et disponibles sur ce portail. En outre, nous avons croisé ces données avec celles fournies par les services d'Amiens métropole.
D'abord, considérons que les principaux impôts locaux payés par les ménages sont la taxe d'habitation (TH), la taxe sur le foncier bâti (TFB) et la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Nous pourrions également considérer la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) mais cet impôt reste négligeable en volume au regard des trois autres ; nous n'en tiendrons donc pas compte dans cet article.
La première chose à vérifier, c'est l'évolution de ces trois taxes depuis 2001. Incontestablement, elles ont augmenté, comme on le voit sur le graphique ci-dessous où sont représentés, en pourcentage, les taux d'imposition de la TFB, de la TH et de la TEOM pour chaque année depuis treize ans.
On constate que depuis 2001, la taxe sur le foncier bâti a grimpé de 27,4% (passant d'un taux d'imposition de 43,84% à un taux de 55,87%); la taxe d'habitation a suivi le même chemin en augmentant durant cette période de près de 23% (passant de 26,7% à 32,78%). La taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères a, quant à elle, subi une hausse de 87%.
À cette étape, quelques premières remarques sont nécessaires. On constate que les courbes de la TH et de la TFB suivent des trajectoires similaires: elles ont augmenté de manière continue depuis 2001, ont connu un pic de croissance vers les années 2010-2011, puis se sont stabilisées à partir de 2012. En revanche la courbe de la TEOM est différente: elle est croissante entre 2001 et 2008 puis totalement stable.
Entrons maintenant dans le vif du sujet et analysons ces courbes une à une, regardons de quoi sont faites ces taxes locales.
La plus facile à comprendre est la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Qui la décide ? Uniquement Amiens métropole et ses 92 élus. Cette taxe est apparue en 1999 lors de la création de la communauté d'agglomération «Amiens métropole», son taux était alors établi à 3,41%. Il a ensuite progressivement augmenté lors du dernier mandat de Gilles de Robien pour atteindre un taux de 9,53% en 2008. Ce taux n'a pas été modifié depuis.
Plus difficiles à comprendre sont la taxe d'habitation (TH) et la taxe sur le foncier bâti (TFB). Car contrairement à la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères, les taux finaux de la TH et de la TFB sont l'addition de plusieurs taux décidés par des collectivités différentes (Ville d'Amiens, communauté d'agglomération Amiens métropole, conseil général de la Somme, conseil régional de Picardie).
Voyons cela. Et considérons en premier lieu la taxe sur le foncier bâti (TFB). Elle est le résultat de l'addition des taux votés par les quatre collectivités citées auparavant (Ville, Agglo, Département, Région).
Clairement, dans le graphique ci-dessous, nous retrouvons l'évolution du taux de TFB décidé par la Ville d'Amiens (en rouge) entre 2001 et 2014, puis le taux décidé par Amiens métropole (en noir), celui voulu par le conseil général de la Somme (en Bordeaux) et celui voté par le conseil régional de Picardie (en vert). L'addition de ces taux donne la courbe bleue, la même que nous avons déjà vue sur le premier graphique, qui est le taux final à partir duquel l'impôt du contribuable est calculé chaque année.
Que constate-t-on ? Que l'augmentation de la TFB entre 2001 et 2009 est essentiellement due à l'augmentation du taux voté par le Département, présidé par Alain Gest (UMP) entre 2001 et 2004, par Daniel Dubois (UDI) entre 2004 et 2008, et par Christian Manable (PS) depuis 2008.
En revanche durant cette période les taux de TFB votés par la Ville d'Amiens et l'agglomération Amiens métropole ne changent pas (respectivement 27,76% et 0%).
Tout est bousculé entre 2009 et 2011. La Région cesse de percevoir la TFB et le taux qu'elle appliquait est récupéré par le Département. Pourquoi? Parce que c'est la loi. La suppression de la taxe professionnelle (payée par les entreprises), voulue par le président Nicolas Sarkozy, engendre une refonte profonde de la fiscalité des collectivités locales. Nous y reviendrons.
D'autre part, en 2011 le taux de TFB décidé par Amiens métropole cesse pour la première fois d'être nul et s'établit à 2,57%, taux inchangé depuis. Pourquoi? Là, les avis divergent durant cette campagne électorale. Pour Jacques Lessard, l'élu (PCF) en charge des finances de la Ville et la Métropole, c'est en raison de la réforme de la taxe professionnelle mais pour la droite locale, c'est la faute de «l'équipe Demailly-Bonté». Nous y reviendrons.
Mais intéressons-nous d'abord à l'évolution, entre 2001 et 2014, d'une dernière taxe: la taxe d'habitation (TH). À l'instar de la taxe foncière, la taxe d'habitation est l'addition de plusieurs taux. Ainsi, depuis 2001 la TH est la somme des taux votés par la Ville d'Amiens (en rouge), la communauté d'agglomération Amiens métropole (en noir) et le conseil général de la Somme (en Bordeaux). La courbe bleue donne le taux d'imposition final de la taxe d'habitation payée par les contribuables.
Entre 2001 et 2010 on constate que l'augmentation progressive de la taxe d'habitation est uniquement due au conseil général de la Somme. Mais en 2011, gros changement: la TH n'est plus perçue par le Département, son taux tombe à 0%, mais il est récupéré par la Métropole, comme l'indique la loi. Pourtant, ce nouveau taux métropolitain atteint directement les 14,8% alors que le taux du Département n'était que de 12,2% l'année précédente.
D'où vient cet écart de 2,6% supplémentaires ? Selon les services financiers d'Amiens métropole, ce taux supplémentaire est directement lié à la suppression de la taxe professionnelle (TP) ainsi qu'au transfert de frais de gestion correspondants à la perception nouvelle de la TH par la Métropole. Comme on le voit, cet argument est le même que celui utilisé pour justifier l'apparition d'un taux métropolitain de TFB en 2011 (voir la courbe noire du second graphique): tout serait de la faute de la réforme de la taxe professionnelle.
Pour Jacques Lessard, les choses sont claires: «Nous n'aurions pas fait ces taux additionnels s'il n'y avait pas eu la réforme de la taxe professionnelle.» L'élu indique qu'en 2011, il a fallu trouver 8 millions d'euros de recette fiscale supplémentaire pour pallier le manque à gagner introduit par la réforme de la taxe professionnelle. D'où les créations en 2011 par Amiens métropole de taux additionnels pour la TH et la TFB.
«En moyenne, cette augmentation a été de 50 euros par ménage», assure Jacques Lessard. Selon l'élu, les impôts perçus aujourd'hui par la Métropole sont payés au deux tiers par les ménages, «alors qu'avant la réforme les ménages y contribuaient à 50% et les entreprises à 50%». Un système de vases communicants qui a été favorable aux entreprises mais défavorable aux ménages.
Seulement, à droite, l'argument ne convainc pas. Pour Benoît Mercuzot (UMP), colistier de Brigitte Fouré, maire de Dury et conseiller métropolitain, la gauche au pouvoir a mal géré les affaires. Pour lui, les créations de taux additionnels en 2011 «sont liées à des dépenses de fonctionnement». En clair, «l'équipe Demailly-Bonté» aurait laissé filer les dépenses de fonctionnement et les Amiénois en seraient les premières victimes.
Et Benoît Mercuzot n'argumente pas les mains vides. Document à la main, il pointe une augmentation de plus de 7 millions d'euros de «charges d'exploitation» à la Métropole entre 2008 et 2009. Pour lui, la gauche a fauté lors de sa prise des rênes de la Ville et de la Métropole en 2008 et, ensuite, il a fallu payer les pots cassés par une augmentation des impôts.
Les arguments de l'opposition contrés
La majorité métropolitaine est-elle déstabilisée par cet argument? Pas vraiment. Pas du tout même. Documents à l'appui, les services financiers de la collectivité justifient tranquillement cette augmentation des «charges d'exploitation» de plus de 7 millions d'euros entre 2008 et 2009.
Sur les 7 millions d'euros supplémentaires, plus de 3 millions sont le fruit d'un simple jeu d'écriture dans le budget: des travaux de voirie inscrits jusqu'en 2008 à la ligne «investissement» sont passés à la ligne «charges d'exploitation». Pourquoi? «C'est une question de réglementation et d'épaisseur de macadam sur les routes», répond sans rire Roland Salguéro, directeur financier d'Amiens métropole depuis 2004.
Quant au reste de la dépense pointée par Benoît Mercuzot, les services d'Amiens Métropole la justifient point par point. Il s'agit de dépenses exceptionnelles (création d’une nouvelle bande-son du spectacle de la cathédrale, réparation d'une fuite d'eau au Nautilus), de nouveaux coûts pour le traitement des ordures ménagères, et de quelques dépenses nouvelles (loyer de l'ex-institut du monde gothique et des bâtiments Terralia et Oxygène).
Au final, Jacques Lessard se dit amer de cette polémique lancée en période électorale et accuse ses adversaires de droite de malhonnêteté intellectuelle. «Il ne faut pas tricher vis-à-vis de l'argent public, ça vicie le raisonnement.» Par ailleurs, ni Brigitte Fouré ni aucun autre candidat à l'élection municipale d'Amiens ne promet de baisser les impôts.
J'ai commencé à me pencher sur la question des impôts locaux il y a une quinzaine de jours. Je souhaitais au départ étudier leur évolution depuis les années 1980, avant de réduire mon champ d'analyse à partir de 2001, faute de données rapidement disponibles.
J'ai sollicité les services de la Métropole pour obtenir des chiffres, que j'ai pu croiser et compléter par des données ministérielles.
J'ai rencontré Brigitte Fouré et Benoît Mercuzot (notamment) le vendredi 14 mars à l'occasion d'une conférence de presse donnée en la permanence de la tête de liste. Puis j'ai obtenu un rendez-vous avec Jacques Lessard et Roland Salguéro en mairie mercredi après-midi.