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La politique de la ville s'adapte aux assos

Le 13 September 2013
Enquête commentaires (2)

jeudi 6 septembre, l'élu métropolitain et la sous-préfète des politiques de la ville présentaient les changements du dispositif de subventionnement.

Chaque automne, pour les associations qui travaillent dans les quartiers «sensibles», c'est l'ouverture de la chasse. La chasse aux subventions de la politique de la ville, sans lesquelles ces structures ne pourraient organiser leurs actions ou rémunérer des intervenants. Pour beaucoup d'associations, cette période est cruciale.

Rappelons que la «politique de la ville», décidée par le ministre de la Ville, aujourd'hui François Lamy, se décline dans chaque ville par ce que l'on appelle un Contrat urbain de cohésion sociale (Cucs). Il définit pour chaque ville des critères d'attribution des crédits de la politique de la ville. Parmi ses priorités, on peut citer l'éducation, l'économie, la lutte contre les discriminations...

De cette chasse, on peut rentrer bredouille

Auparavant, le temps imparti pour accéder à ces crédits était plus long. L'appel à projet du Cucs s'ouvrait à la rentrée de septembre, pour financer l'année suivante à partir de janvier, et les fonds arrivaient souvent au printemps.

Concrètement, les associations devaient remplir un ou plusieurs formulaires Cerfa, les déposer dans le courant du mois de novembre, pour qu'ils soient instruits par des techniciens issus à la fois de la préfecture, du Conseil général et d'Amiens métropole. Elles présentaient ensuite leur projet devant ces mêmes techniciens, lesquels rendaient leurs avis à leur hiérarchie.

«Nous devons rendre un avis argumenté, mais les décisions finales sont prises par les étages supérieurs, explique Catherine Wermert, déléguée du préfet et instructrice des dossiers pour les quartiers Sud-est et Étouvie. Pour moi, c'est la sous-préfète à la ville, pour les autres ce sont les élus du Conseil général ou de la Métropole». Entre autres, des élus de la commission «solidarités» du Département, comme Christine Lefèvre ou Sarah Thuillier. Pour Amiens métropole, c'est Francis Lec.

Jusqu'à cette année, les associations recevaient les réponses et les crédits en mai, ou pas. Car c'est une chasse de laquelle on peut rentrer bredouille. Soit parce que le projet de l'association ne rencontre pas l'assentiment des techniciens ou des élus, soit parce que les caisses sont déjà vides.

Cette année, la fermeture de la chasse sera avancée. Les associations devront déposer leur dossier avant le 23 septembre, soit deux mois plus tôt que l'année dernière.

Fermeture de la chasse avancée

Cette fermeture anticipée, ce sont les associations elles-même qui l'ont sollicitée, lors des deuxièmes Assises de la politique de la ville, en novembre 2011. Plus vite déposés, les dossiers sont plus vite traités. Et les associations pourront recevoir leurs financements plus tôt dans l'exercice, en mars. Il faudra donc être plus alerte.

Et ce n'est pas la seule règle qui changera. Les formulaires Cerfa ont changé, et 2014 sera probablement la dernière année d'existence du Cucs. Le 2 août 2012, François Lamy le ministre de la Ville a présenté un projet de loi pour réformer la Politique de la ville. Il sera remplacé par un «Contrat de ville».

Alors pour cette année transitoire, Préfecture, Département et Métropole ont décidé d'accompagner de près les associations. Elles ont été invitées à des entretiens individuels avec les techniciens instructeurs jusqu'au 19 septembre.

Des rendez-vous plus «formels» où Catherine Wermert peut expliquer les subtilités de ce dernier Cucs.

Le chant du cygne du Cucs

Catherine Wermert, la déléguée du préfet, est placée directement sous l'autorité de la sous-préfète à la ville Isabelle Dorliat-Pouzet. Ce vendredi matin, elle a reçu cinq porteurs de projets. «Avant, on voyait les associations à leur demande. Cette année, nous avons préféré organiser des rendez-vous plus formels, à cause des changements dans le formulaire Cerfa et des délais resserrés.»

La confusion émane parfois des axes prioritaires fixés par le Cucs. Cette année, le contrat parle de «réussite éducative des jeunes des quartiers de la maternelle à l’âge adulte» d’«accès à l’emploi et la relance de la dynamique économique dans les quartiers, de cadre de vie et l’accès aux services pour les habitants des quartiers» et de «lutte contre les discriminations» et de «participation des habitants des quartiers». Quatre axes, alors que l'année dernière, on en comptait que cinq. Les associations pourraient s'y perdre.

Mieux armés pour déposer son dossier

«On n'est pas dans l'instruction du dossier, on reste sur un aspect technique, explique Catherine Wermert. Si leurs actions ne rentrent pas dans les objectifs des axes, on n'empêche personne de déposer un dossier malgré tout. Je pense que c'est bien pour les associations, cela simplifie leur réflexion.»

Et du côté des associations, qu'en pense-t-on ? «Je trouve ça vraiment bien», explique Mathieu Henault, délégué régional de l'Adie, l'Association pour le droit à l'initiative économique. Ce jeudi matin, il a passé quelques minutes avec les instructeurs, pour «prendre le pouls des orientations stratégiques». Et il a eu quelques réponses. «Moi j'ai l'habitude de monter des dossiers, alors les modifications du Cucs ne me posent pas trop de problème. Mais pour les petites associations, ce n'est pas forcément facile à appréhender.» Il en témoigne: dans l'Oise et dans l'Aisne, il n'avait jamais fait l'objet de tant d'attentions.

Lyacout Haïcheur, élue du groupe écologiste de la mairie d'Amiens, a présenté le projet de son association, Carmen, mardi matin, devant les instructeurs de la zone d'Amiens nord. «Les axes prioritaires ont été légèrement modifiés, mais la nouveauté c'est que les thématiques sont bien détaillées, avec des exemples d'actions: c'est très pédagogique». Bref, pour cette dernière mouture du Cucs, État et collectivités ont tenu à faciliter la tâche des associations.

Dans le courant du mois de novembre, Amiens métropole organisera les troisièmes Assises de la politique de la ville. L'occasion pour tous les acteurs, depuis la sous-préfète jusqu'aux associations, de discuter ensemble de l'amélioration des dispositifs. Comme la pluri-annualité des contrats, par exemple. Ou encore les processus décisionnels pour l'attribution des subventions. Les associations sont demandeuses.

Dans l'œil du Télescope

J'ai pu m'entretenir avec Mme Catherine Wermert le jeudi 12 septembre. Les porteurs de projets associatifs ont été interviewés après leurs rendez-vous auprès des instructeurs.