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Injustice, les défenseurs des droits sont là!

Le 02 December 2013
Portrait commentaires
Par Rémi Sanchez

François Biget, Elisabeth Minard-Placiard et Régis Pariset aimeraient que leur profession soit mieux connue.

Ils sont trois à officier dans la Somme. Ils reçoivent principalement sur Amiens, où ils tiennent des permanences. La Maison de la justice et du droit à Amiens-nord, la prison, le quartier Sainte-Anne et la Maison de l'égalité en centre-ville.

Leur mission, c'est de venir en aide gratuitement aux personnes physiques ou morales dans des situations de conflit ou de blocage avec des administrations, mais aussi d'avérer des situations de discrimination, d'intervenir quand les droits des enfants sont bafoués... Les champs d'action des délégués du défenseur des droits sont très étendus.

«En 1973, on a cherché à avoir des arbitres pour les conflits entre les administrations et les usagers, rappelle Régis Pariset, l'un des trois délégués samariens. C'est ce qui a mené à la création des médiateurs de la République. Ceux-ci ont perduré jusqu'en mars 2011, où ces fonctions ont été fusionnées avec d'autres postes».

Quatre entités fusionnées

La loi de 2011 a donc rapproché quatre fonctions proches mais très différentes. La médiature de la République, mais aussi trois autres fonctions qui interviennent dans les administrations aussi bien que dans le privé: la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations) et le Défenseur des enfants.

Depuis 2011, il existe donc une autorité qui regroupe toutes ces prérogatives, c'est la fonction du Défenseur des droits, nommé par le président de la République pour six ans. C'est Dominique Baudis qui exerce ce mandat. Ici, dans la Somme, il est représenté par trois personnes, trois délégués du défenseur des droits. Élisabeth Minard-Placiard, Régis Pariset et François Biget.

Que se passe-t-il quand quelqu'un passe leur porte? «La plupart du temps, on n'a qu'un ou deux rendez-vous avec les requérants», estime Régis Pariset. «Le cas classique, c'est une personne qui reçoit un courrier bref, rédigé dans du jargon peu clair, d'une administration qui lui demande une grosse somme d'argent dans un délai réduit.» À ce moment, ces défenseurs des droits tentent de voir sous quelles conditions ils peuvent négocier avec les administrations des délais, ou si l'administration est en tort.

Régis Pariset n'entre pas dans les détails des situations qu'il traite: lui et ses collègues sont soumis à un strict secret.

Le défenseur des droits ne remplace pas la justice

Elisabeth Minard-Placiard tient sa permanence à la Maison de l'égalité. Le domaine où elle est plus aguerrie, c'est la lutte contre les discriminations. «Cela désigne beaucoup de champs différents. Cela peut être lié à l'âge, au sexe, au mœurs, à l'apparence physique, à l'origine...» Ainsi, cette déléguée du défenseur des droits a déjà pratiqué des testings auprès d'employeurs pour avérer des cas de discrimination à l'embauche, sur le nom de famille ou sur le physique. «Il y a des cas difficiles à objectiver, mais on essaie de rassembler les pièces pour que la personne puisse, ensuite, amener son cas devant un tribunal».

En effet, si les délégués du défenseur des droits ont une certaine autorité sur les administrations, ils ne se substituent pas à la justice. Ils ne peuvent pas non plus revenir sur la décision d'un juge, pas plus que leur étude d'un dossier ne peut rallonger les délais de prescription des actions en justice... Il faut donc être bien vigilant. Mais Elisabeth Minard-Placiard et ses collègues ne manquent jamais d'expliquer tout cela aux personnes qui viennent les consulter.

«Lors du premier rendez-vous, soit on se rend compte que l'affaire relève d'un conflit privé qui ne nous concerne pas, et dans ce cas on peut renvoyer vers d'autres intervenants. Soit on s'aperçoit que cela est bien de notre ressort», explique Régis Pariset. Là, les défenseurs des droits étudient la situation avec la personne et, se basant sur leurs connaissances juridiques, tentent d'évaluer s'ils sont devant un cas où l'administration est en tort. «Parfois les gens sont en mal-être et ont besoin de cette écoute. Nous mettons de l'humanité là où les autres n'ont pas le temps d'en mettre».

Si l'administration est dans son tort, les délégués du défenseur des droits ont le pouvoir nécessaire pour résoudre le conflit. En contactant directement l'administration, ou en faisant remonter leur dossier constitué à Paris, vers le Défenseur des droits et ses services centraux.

Enfin, et c'est un rôle non négligeable, le Défenseur des droits peut être amené à déposer des propositions de lois à l'Assemblée nationale, s'il s'aperçoit qu'un vide, qu'un manque existe. Cela représente une dizaine de propositions de loi par an, selon les délégués.

Dans l'œil du Télescope

Les délégués du Défenseur des droits reçoivent sur rendez-vous ou pendant des permanences, à la mairie de Doullens et à Amiens, à la maison de la justice et du droit, rue Léo-Lagrange, à la Maison de l'égalité, espace Dewailly, ainsi qu'au 5 rue Henri-Daussy. Renseignements sur le site du défenseur des droits.