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Ce que pensent nos députés du Pacte de responsabilité

Le 17 January 2014
Dans l'Hémicycle commentaires
Par la rédaction du Télescope

Mardi, le président de la République François Hollande a annoncé, au cours de ses vœux à la presse, un grand chantier de baisse des taxes payées par les entreprises implantées en France d'ici 2017. Le président de la République a avancé l'idée que les cotisations familiales - qui financent la branche famille de la sécurité sociale, comme les allocations familiales - ne soient plus payées par les entreprises, ou que in fine les entreprises soient dégrevées de 30 à 35 milliards d'euros de taxes.

En échange, le président a demandé des contreparties en terme d'investissement et d'emploi sans en préciser les modalités, renvoyant leur élaboration à un «Grand dialogue social» à venir au printemps.

Ce qu'ont pensé les députés de la Somme de cette annonce:

 

Pascale Boistard (PS): «Le Président prend un risque»

Pour la députée socialiste Pascale Boistard, la présentation du Pacte de responsabilité n'est pas un tournant dans la politique économique qui sera conduite par le gouvernement. «C'est une clarification de la direction qu'a prise François Hollande qui est de redynamiser l'économie.»

Elle soutient sans détour les annonces faites par le Président: «Je suis pour accompagner les entreprises, les aider à se développer». Mais se dit particulièrement vigilante quant aux contreparties attendues par le François Hollande: «Je le soutiens, mais nous serons exigeants en terme de contreparties. Je vois déjà avec inquiétude les premières déclarations de la CGPME et du Medef qui ne veulent parler que d'objectifs.»

Pour la parlementaire, le plan est périlleux. «Le Président prend un risque. Si les entreprises ne sont pas à la hauteur, c'est dangereux. Il faudra que tout le monde soit au rendez-vous. Il y a une exigence posée en terme d'emploi et d'investissement. Il est indispensable que l'effort fait pour les entreprises bénéficie au collectif».

Elle-même n'en sait pas plus, ou ne veut en dire plus, sur les modalités des contreparties. «Nous n'obligeons pas, nous leur proposons. C'est un pacte. Nous les aidons, mais ils ont une responsabilité. Nous ne connaissons pas encore les modalités de cet échange, cela sera débattu lors d'un dialogue social et parlementaire.»

Alain Gest (UMP): «Ça s'apparente à la politique économique que nous défendons»

Au premier abord, le député UMP Alain Gest approuve du bout des lèvres les annonces du président de la République: «Sur l'esprit, on ne peut pas dire que nous soyons contre», lâche-t-il tout de même, non sans insister sur le caractère flou du plan proposé par François Hollande. «Il envisage des contreparties? Comment faire? Ce n'est pas précisé. J'ai un peu de mal à imaginer concrètement comment on peut obliger les entreprises à embaucher. Tout ça me paraît flou.»

Mais sur le fond, Alain Gest approuve bel et bien: «Si les choses sont concrètement réalisées et que cela ne devient pas une usine à gaz, ça s'apparente à la politique économique que nous défendons.»

Le député de la Somme reproche à François Hollande de faire machine arrière. «C'est ce que nous proposions en avril 2012 avec la TVA sociale et la baisse des charges, mais la mesure avait été abrogée par le gouvernement juste après son élection. Ce que l'on constate c'est que nous avons perdu 18 mois». Et de conclure: «2012 a été une formidable tromperie. Il n'a pas été élu sur ces bases là. Il a utilisé un discours pour être élu et aujourd'hui il fait différemment».

Le parlementaire promet qu'il jouera franc-jeu quand le temps sera venu de voter les mesures. «Quand ça va devenir concret, je ne vois pas pourquoi on s'y opposerait.»

Barbara Pompili: «Il demande enfin des contreparties»

À écouter la députée EELV Barbara Pompili, le tournant du Pacte de responsabilité n'est pas où on l'attend. Ou, plutôt, pas dans le sens où on l'attend. «S'il y a un tournant, c'est qu'il demande enfin des contreparties, comme nous le demandions à l'époque du CICE [Crédit impôts compétitivité emploi en vigueur depuis le 1er janvier, ndlr], qui n'était pour le coup qu'un cadeau fait aux entreprises».

À l'instar d'Alain Gest, la parlementaire estime que les plans du président de la République méritent éclaircissement. «C'est encore assez flou, notamment sur les contreparties et le financement».

Soutiendra-t-elle les projets de loi à l'heure du vote? La décision n'est pas encore prise, les écologistes veulent d'abord négocier. «Nous allons tout faire pour être amenés à le voter», explique-t-elle, regrettant de ne pas avoir été associée aux réflexions. Elle souhaite que les contreparties puissent privilégier, par exemple «les emplois durables, ou la protection de l'environnement».

Sur le fond, la députée n'est pas opposée à des allègements de taxes pour les entreprises à condition que ce soit l'occasion de revoir l'ensemble de la fiscalité, comme l'a également promis le président Hollande. À cette occasion, la députée souhaite que la fiscalité soit tournée vers la «transition écologique»: «Pour nous il faut que la fiscalité serve à ça.»