Et si la loi sur la sécurisation de l'emploi avait l'effet inverse de celui escompté.

À Ailly-sur-Somme, les salariés de l'usine Bigard de découpe et transformation de viande de bœuf n'ont pas de quoi se sentir en sécurité, depuis que les syndicats du groupe ont reçu, la semaine dernière, une proposition d'accord de groupe reprenant les recommandations de la fameuse loi votée le 10 avril dernier à l'Assemblée nationale.

L'entrée de l'usine d'Ailly-sur-Somme

Dans son contenu, le texte proposé par le géant français de la viande de bœuf reprend l'Accord national interprofessionnel (Ani), signé le 9 janvier dernier par la CFDT, la CFTC, et CFE-CGC, et dont le contenu a été repris et amendé dans la loi dite de «sécurisation de l'emploi».

L'un des articles de la loi, portant sur la mobilité interne des salariés, a été repris par Bigard et inquiète particulièrement les syndicats, car il place les salariés dans une situation d'incertitude constante sur leur avenir.

Un accord de mobilité tous les trois ans dans les entreprises

Pour inciter les entreprises à muter plus souvent les salariés, la loi votée par l'Assemblée nationale propose de négocier des accords de mobilité interne tous les trois ans, et fixe un cadre juridique spécifique.

Sous réserve de la signature de l'accord par des syndicats représentant au moins 30% des salariés, une entreprise, qui ne prévoit pas de baisse d'effectif durant la validité de l'accord, pourra demander à n'importe quel ouvrier de changer d'usine. Seuls garde-fous à ces demandes: que la mutation se fasse «dans le respect de la vie personnelle et familiale du salarié», et qu'elle n'entraîne pas de baisse de salaire.

Ailly-sur-Somme, aux environs de l'usine Bigard

L'objectif ? Pour le gouvernement, il s'agissait d'inciter les entreprises à utiliser plus souvent les outils de mobilité, en sécurisant le cadre juridique, dans l'espoir de limiter les plans de licenciements. Selon le gouvernement, la mobilité interne – les propositions de reclassement au sein d'une même entreprise – est sous-utilisée en France.

Elles interviendraient trop souvent au dernier moment – juste avant les procédures de licenciement collectif – et sous la contrainte, au cours d'un PSE (Plan de sauvegarde de l'emploi) pendant lequel une entreprise a l'obligation de proposer des «mesures de mobilité interne au sein de l'entreprise ou du groupe».

L'exemple le plus récent de cette mobilité interne d'urgence, c'est Peugeot-Citroën. Pour supprimer 1400 postes dans son usines de Rennes (5500 postes), le groupe PSA a proposé, la semaine dernière, 400 mutations volontaires vers les autres sites du groupe. Après le 31 décembre 2013, PSA fera une offre aux salariés qui n'ont accepté aucune offre de replacement, et les licenciera s'il ne se satisfont pas de ces mesures de «mobilité».

Salariés priés d'être mobiles

Ordinairement, les salariés ne sont pas contraints par leur contrat de travail d'accepter une mutation, sauf si elles se limite à leur «secteur géographique». Une notion floue qui s'apprécie au cas par cas, en cas de litige. Certains salariés, le plus souvent les cadres, sont soumis à une mobilité géographique plus importante si leur contrat inclut des clauses de mobilité.

Désormais, les salariés ordinaires, qui refuseront de se soumettre à une mobilité imposée par un accord de groupe, pourront être licenciés pour motif économique individuel. Ce qui veut dire qu'il n'y aura pas de déclenchement d'un PSE – coûteux pour l'entreprise – si le licenciement concerne plus de dix personnes. En revanche, chaque salarié licencié bénéficiera d'une indemnité spécifique négociée dans l'accord.

Mais cette éventualité pourrait être entourée d'une incertitude juridique. Pour Pascal Lokiec, professeur de droit social à l’Université de Paris Ouest – Nanterre, l'accord national interprofessionnel irait sur ce point à l'encontre de «l’inopposabilité de l’accord collectif, lorsque celui-ci comporte des obligations de mobilité et que les salariés n’ont pas été informés de l’existence de cet accord, ni mis en mesure d’en prendre connaissance puisqu’ils ont été embauchés avant sa conclusion (Cass. soc., 27 juin 2002, n° 00-42.646)», dans La Semaine Sociale Lamy, n°1569, revue d'actualité juridique.

En somme, l'accord de mobilité pourrait ne pas pouvoir s'imposer aux salariés embauchés avant sa signature.

L'usine d'Ailly-sur-Somme sur la sellette

Le projet de loi gouvernemental prévoyait d'obliger les entreprises à négocier des plans de mobilité interne tous les trois ans. Finalement, l'obligation a été retirée après son passage à l'Assemblée nationale.

Mais le groupe Bigard a entendu le gouvernement et saisi la balle au bond. À peine un mois après le vote de la loi, le groupe veut aujourd'hui imposer la mobilité à tous ses salariés. Comme le recommande le gouvernement, la direction a envoyé aux syndicats une proposition d'accord de groupe comprenant une large partie sur la mobilité interne de tous les salariés.

Dans son article 5.2 ce document explique que tous les salariés pourraient être sollicités pour travailler dans une autre usine du groupe, dans le cadre de «mesures collectives d’organisation, ne comportant pas de réduction d’effectifs et se traduisant notamment par des changements d’emplois et/ou de lieux de travail». Seule limite évoquée dans le texte: 100 kilomètres de distance entre l'ancien et le nouveau lieu de travail.

Baisse d'activité, baisse d'effectifs

Cette nouvelle inquiète les deux syndicats FO et CGT de l'usine Bigard d'Ailly-sur-Somme, anciennement propriété de la coopérative Défial. Dans une filière prise dans un perpétuel mouvement de concentration des moyens de production, où les fermetures de sites s’enchaînent, leur usine, vieillissante et isolée serait menacée. «L'année dernière, nous avons reçu un petit mot du directeur des ressources humaines qui nous disait que trois sites étaient sur la sellette dans le groupe, dont le nôtre», explique le délégué syndical CGT, Stéphane Dormeval, désosseur-pareur et agent de distribution chez Bigard.

En novembre dernier, une soixantaine de salariés d'Ailly-sur-Somme s'étaient déplacés en Bretagne, à Quimperlé, au siège de l'entreprise Bigard pour manifester leur mécontentement. Là-bas, la CGT et FO poursuivent le groupe au tribunal de Quimper proche du siège de Bigard à Quimperlé pour exiger un rapatriement de l’activité sur le site d'Ailly sur Somme.

En effet, l'activité de l'usine décroît depuis son rachat par Bigard en 2008. À l'intérieur du groupe, le site d'Ailly-sur-Somme, qui fait de la deuxième et troisième transformation, est mis en concurrence avec les usines de Feignies dans le Nord et Formerie dans l'Oise. Et force est de constater qu'il a perdu la bataille. Aujourd'hui ses clients sont partis. L'usine de Feignies, près de Valenciennes, est plus récente et dotée d'un abattoir qui fait cruellement défaut à Ailly-sur-Somme et dans tout le département. C'est cette usine, qui approvisionne, par exemple, le magasin Auchan de Dury.

Menace de fermeture

Pour la CGT, le groupe Bigard condamne lentement le site d'Ailly sur Somme, aujourd'hui trop éloigné des abattoirs du groupe, en diminuant ses carnets de commande et en arrêtant d'investir. «Depuis qu'ils ont racheté l'usine, il n'y a pas eu d'investissement». Au 1er janvier 2015, l'usine devrait se mettre aux normes ses installations de réfrigération. «Aujourd'hui rien n'est fait. Rien n'est prévu. Pourtant ce ne sont pas des petits travaux.»

«Entre Ailly sur Somme et Formerie, ils vont devoir choisir», analyse Francis Declerck, professeur de finance à l'Essec, spécialisé dans l'agroalimentaire. L'industrie de la viande est soumise à une concurrence redoutable. Bigard est composé d'entreprises qui n'ont pas su se débrouiller seules, comme Socopa. Le problème, ce sont les marges. Les industriels n'arrivent pas à augmenter les prix car leur produit n'est pas assez markété. L'industrie ne parvient pas à faire valoir sa marque face aux distributeurs. Si vous allez dans un supermarché, la viande qui n'a pas de marque porte le logo du distributeur. Il y a Charal [marque du groupe Bigard, ndlr], mais c'est insuffisant. Alors aujourd'hui les industriels se battent pour préserver leurs marges. Il y a une forte concentration. Les groupes essaient de faire des économies d'échelle en construisant des abattoirs plus gros, situés dans les bassins de production.»

Depuis 2008, le site d'Ailly-sur-Somme est soumis à des diminutions d'effectif. Selon les deux syndicats majoritaires, ils seraient passés de 251 salariés à 179 aujourd'hui, suite au non remplacement de salariés licenciés ou partis. «Ils nous ont dit en CCE qu'ils avaient la place pour muter 145 personnes à Formerie ou à Feignies», explique Stéphane Dormeval.

Un accord de mobilité qui renforce les inquiétudes

La proposition d'accord sur la mobilité vient donc renforcer le climat d'inquiétude dans cette usine où la moyenne d'âge se situe autour de 40-45 ans. Les contrats des derniers embauchés seraient déjà en clause de mobilité, pense savoir la CGT, mais pas ceux des plus anciens.

Si les syndicats acceptent de signer l'accord, chaque salarié d'Ailly-sur-Somme pourrait être sollicité pour travailler à Formerie dans l'Oise ou à Feignies dans le Nord. S'ils refusait d'aller travailler dans l'Oise ou dans le Nord, ce serait le licenciement individuel pour motif économique. «En cas d’adaptation insuffisante d’un salarié à la nouvelle fonction, une concertation est menée pour obtenir le meilleur compromis d’une réorientation professionnelle», explique l'accord.

Et si plus de dix des 179 salariés refusaient cette mutation, l'entreprise n'aurait pas l'obligation de mettre en place un PSE, ce qu'elle aurait dû faire pour un licenciement collectif ordinaire. Elle devra verser les indemnités négociées dans le cadre de l'accord.

«Ils ont mis le paquet sur les aides», reconnaît le syndicaliste. Pour les mutations de plus de 75 kilomètres, l'entreprise offre «45 euros par jour calendaire pendant neuf mois», environ 12 000 euros. Auxquelles s'ajoutent des aides à la recherche de logement, des aides de recherche d'emploi pour le conjoint ne travaillant pas chez Bigard.

Pour autant, Stéphane Dormeval ne souhaite pas que les syndicats du groupe signent cet accord, qui pour lui place les salariés dans une constante incertitude sur leur avenir. «S'ils me proposent de partir, je n'accepterai pas», nous explique-t-il dans sa maison à quelques kilomètres d'Amiens. Je ne leur fait pas confiance. Admettons que j'aille à Formerie. Qu'est-ce qui me dit qu'ils ne vont pas décider de m'envoyer ailleurs ensuite? Il va bientôt falloir que je m'achète une caravane».