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1000 vaches: les riverains vont en justice

Le 14 mai 2013


Le chantier est lancé depuis le début du mois d'avril

Les opposants au projet des 1000 vaches ne lâchent rien.
Ils avaient jusqu'à aujourd'hui pour contester la validité du permis de construire accordé le 14 mars dernier à la société Ramery SA, et ont saisi à bras le corps l'opportunité d'affronter le promoteur du projet devant les tribunaux. Deux procédures ont été conjointement lancées.

Lundi dernier, plusieurs associations ont d'abord envoyé un recours gracieux à la préfecture de la Somme pour demander le retrait du permis de construire. Parmi les signataires: l'association d'opposants au projet Novissen, l'association écologiste Picardie Nature, le Mouvement national de lutte pour l’environnement (MNLE) présidé par le conseiller municipal amiénois François Cosserat, et une centaine de personnes à titre personnel, principalement des habitants de Drucat.

Une simple sommation par laquelle les associations demandaient à la Préfecture de retirer, d'annuler le permis de construire accordé à Michel Ramery. Un document grâce auquel ce dernier entend construire un bâtiment pouvant accueillir un troupeau de 1000 vaches laitières et leur suite.

Si elle répondait favorablement, la Préfecture devrait revenir sur son arrêté du 1er février dernier, qui a donné à Michel Ramery l'autorisation d'exploiter une ferme de 500 vaches, tout en prévoyant des mesures renforcées de contrôle sur cette ferme, mais ne fermant pas la porte à une extension future à 1000 vaches.

Hier matin, une deuxième salve de recours, une requête en référé, est parvenue dans la boîte aux lettres du juge des référés du Tribunal administratif d'Amiens. Elle provient, cette fois, de la commune de Drucat défendue par le cabinet parisien de la députée européenne Corinne Lepage. Dans ce document que nous nous sommes procuré, le maire Henri Gauret demande la suspension immédiate du permis de construire.

«Depuis novembre 2011, la municipalité de Drucat est contre ce projet, explique Henri Gauret. Nous avons voulu faire la différence entre la municipalité et l'association. Au final, les deux démarches sont complémentaires. Le cabinet de Corinne Lepage a essayé de trouver tout ce qui n'était pas légal dans le projet.»

Le chapitre juridique de l'affaire des 1000 vache s'ouvre.



Début d'une guerre juridique

Quels sont les arguments juridiques avancés par les opposants? Dans le recours gracieux déposé par Novissen, l'avocat amiénois Grégoire Frison insiste particulièrement sur deux points.
Dans un projet réduit à 500 vaches, le méthaniseur, qui conserve sa puissance d'1,5MW, ne correspondrait plus aux caractéristiques d'un méthaniseur agricole. Considéré comme une installation industrielle, il contreviendrait ainsi au Plan d'occupation des sols (POS).

«Ils se trompent. Un méthaniseur est agricole quand la moitié du tonnage des matières entrantes vient de l'exploitation, et pas quand la moitié de la puissance est dégagée par les matières agricoles. Si c'était le cas, il n'y aurait plus de méthaniseur agricole en France, car les lisiers sont très peu méthanogènes. Ou bien il faudrait mettre du maïs dans les méthaniseurs, comme en Allemagne, mais ce n'est pas le choix qui a été fait en France», rétorque le chef de projet Michel Welter.

Deuxième grief: l'absence d'enquête publique pour le permis de construire. «Dans le cas d'une installation classée, il faut une enquête publique pour l'exploitation agricole et le permis de construire, ce qui n'a pas été le cas», assure Michel Kfoury, président de Novissen. «Faux, rétorque Michel Welter, il n'y a pas besoin d'enquête publique. Ils prennent leurs désirs pour la réalité quand ils lisent les textes. Si la Préfecture a laissé passer le dossier avec de telles erreurs, je porte plainte contre eux», ironise le chef de projet.

L'association attaque également les études d'impact, carbone et circulation, qu'elle estime insuffisantes. «Il n'y a rien de nouveau sous le soleil, estime Michel Welter. Nous connaissons les arguments de Novissen. Je ne vois pas où nous avons pêché. Ce que nous avons fait est dans le contexte».

Le cabinet Lepage en renfort

L'argumentation déployée, hier, par le cabinet de Corinne Lepage, dans sa requête en référé suspension, reprend ces arguments. Elle en apporte également de nouveaux.
Selon le cabinet parisien, le permis de construire lui-même serait illégal. Tout d'abord parce qu'il serait «délivré pour la création de bâtiments d’élevage de vaches laitières et d’un complexe de méthanisation», alors que la demande de permis de construire ne comporterait que «des informations relatives aux bâtiments d’élevage». Mais aussi parce qu'il ne serait pas conforme à certaines exigences d'accessibilité et de sécurité requises pour accueillir du public.

Hier soir, l'équipe de Michel Ramery n'avait pas encore eu connaissance de cette demande de suspension.

Les deux parties semblent sûres de leur fait. Mais le clan Ramery a une longueur d'avance. «D'après les avocats, on peut gagner par la voie juridique, explique le président de Novissen. Mais si le bâtiment est déjà monté lorsque le tribunal casse l'arrêté du Préfet, celui-ci peut donner un arrêté provisoire à Michel Ramery».

Course contre la montre

Alors à Drucat, l'association veut mettre tout en place pour que le chantier prenne du retard, et que les bâtiments ne soient pas debout au cas où l'un de leurs recours aille jusqu'au bout. «Nous voulons ralentir les travaux», explique Michel Kfoury. Le 12 avril dernier, une dizaine de militants avait fait irruption sur le chantier pour stopper le chantier «pendant plus d'une heure», raconte l'association sur son site internet.


12 avril: les militants de Novissen face à Michel Welter (à gauche) et Michel Ramery (à droite)
(crédit photo Novissen)

Dix jours plus tard, les militants étaient de retour, une cinquantaine cette fois-ci, pour bloquer le chantier pendant deux heures. Cette fois, Michel Ramery portera plainte. «La première fois, on les a laissé s'exprimer. La deuxième fois aussi, mais comme nous sommes responsables si quelqu'un se blesse sur le chantier, nous avons porté plainte pour violation de propriété privée», explique Michel Welter.

Et les actions devraient devenir de plus en plus importantes. «Pour le moment, nous avons mené des actions gentilles, explique Gilberte Wable, membre du conseil d'administration de l'association. Mais c'est un avertissement. La tension va monter. Notre stratégie, c'est d'attaquer juridiquement, mais aussi de décourager le promoteur en lui montrant que la population ne veut pas de son projet».


Les militants de Novissen, le 22 avril (crédit photo: Novissen)

Et le bras de fer ne fait que commencer. Après le permis de construire, les associations ont encore un an pour contester l'autorisation d'exploiter, accordée par le préfet de la Somme à Michel Ramery le 1er février dernier.

Course de fond politique

Et si la voie juridique venait à échouer, les militants de Novissen ont encore une dernière cartouche: la nouvelle Loi d'orientation agricole promise par le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll pour la fin de l'année 2013.

Le président de l'association Michel Kfoury veut profiter de cette production législative pour «combler un vide juridique». «Nous espérons qu'il y ait comme en Allemagne un cadrage sur les grosses unités de méthanisation et les exploitations de plus de 1000 bovins. En Espagne, les méthaniseur de plus de 1MW doivent être situés à plus de 2 kilomètres des habitations». Une législation qui intéresse le village de Drucat situé à 600 mètres du projet des 1000 vaches.

«Je suis d'accord pour dire que la loi n'est pas adaptée, ironise Michel Welter. D'ailleurs, comme il n'y a pas de réglementation en France, le préfet nous a imposé une réglementation qui n'existe nul part ailleurs dans le monde. Soit, la loi est peut-être inadaptée, mais je dois m'adapter à celle en vigueur».

Dans l'œil du Télescope

Photos prises le 8 mai par Fabien Dorémus